19 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2022 et mise à jour au 12-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 11-4-2008
- Numéro
- 2008021031
- Page
- 19517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-03-15/83, art. 16, 002; En vigueur : 22-05-2022>
