19 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2022 et mise à jour au 12-05-2022)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 11-4-2008
Numéro: 2008021031
Page: 19517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-03-15/83, art. 16, 002; En vigueur : 22-05-2022>

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