Texte 2008203570

23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-10-2008
Numéro
2008203570
Page
53354
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-23/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200818-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 943 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 943 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02     1 263   11 518      - 943      - 943       320   10 575
  DO 54 01.01.04         0       30       + 33       + 33        33       63
  DO 54 01.06.04         0      111       + 41       + 41        41      152
  DO 54 01.07.04         0    1 404      + 869      + 869       869    2 273

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 23 juin 2008.

A. ANTOINE.

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