Texte 2008203414

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (année budgétaire 2008). (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-9-2008
Numéro
2008203414
Page
50353
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200809-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Tableau de redistribution.

                                                        (en milliers d'euros)
  De                                Vers
  Allocation de      Montant        Allocation de    Sorte de        Montant
   base                              base             credit
  CB0137B (CED)        10 600       MC9901B*         AUT               2 000
                                    LD6361D          CED                 750
                                    LC9911B*         AUT               7 850

* Un budget du Conseil de l'Environnement et de la Nature et un budget du Fonds flamand de l'Infrastructure ajustés sont joints en annexe.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

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