Texte 2008203417
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
PR AB SC MONTANT (en PR AB SC MONTANT (en
milliers d'euros) milliers d'euros)
- - - - - - - -
JB 01.10 B CND 1.500 JD 33.04 B CED 1.500
JD 33.04 B COD 1.500
* SC = SORTE DE CREDIT
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2008.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.