Texte 2008203417

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-10-2008
Numéro
2008203417
Page
52655
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/03
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                           Repartition vers
    PR     AB     SC     MONTANT (en       PR     AB     SC    MONTANT (en
                       milliers d'euros)                    milliers d'euros)
    -      -      -            -            -      -      -            -
    JB  01.10 B  CND        1.500          JD   33.04 B   CED       1.500
                                           JD   33.04 B   COD       1.500
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2008.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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