Texte 2008204527

29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204527
Page
66849
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-29/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 33 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de |   Credit initial     |     Transfert      |      Credit
       base      |apres le 1er feuilleton|                    |      ajuste
                 |     d'ajustement     |                    |
                 |     et arretes       |                    |
                 |  de transfert C.D.   |                    |
  ---------------------------------------------------------------------------
                 |    CE        CO      |   CE        CO     |   CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 18 63.03.01 |    267      11.438   |  + 33       -      |  300    11.438
  DO 30 01.01.09 |   2.886     1.124    |  - 33       -      | 2.853    1.124

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 29 octobre 2008.

B. LUTGEN.

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