21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 5-9-2008
- Numéro
- 2008022449
- Page
- 46523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit :
" - médecine d'urgence et médecine aiguë;
- gériatrie;
- oncologie médicale. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
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