Lex Iterata

Texte 2008022449

21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-9-2008
Numéro
2008022449
Page
46523
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-21/37
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit :

" - médecine d'urgence et médecine aiguë;

- gériatrie;

- oncologie médicale. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.