Lex Iterata

Texte 2008024500

15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-12-2008
Numéro
2008024500
Page
67793
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-15/32
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2009
Texte modifié
1998022353
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002 et 5 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 2 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ";

dans le paragraphe 3 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ".

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.