15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-12-2008
Numéro: 2008024500
Page: 67793
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-2009
Texte modifié: 1998022353
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002 et 5 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 2 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ";

2°dans le paragraphe 3 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ".

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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