Lex Iterata

Texte 2008000333

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police (ce texte est remplacé par celui publié au M.B. n° 34 DU 29 janvier 2009, pge 6482)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
14-1-2009
Numéro
2008000333
Page
1086
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex