Texte 2008204522

20 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204522
Page
66834
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-20/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13.205 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.828 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 aux programmes 02 et 03 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.192 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.959 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 aux programmes 01, 03 et 06 de la division organique 11.

Art. 4.Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 5.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.920 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 954 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 6.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de |   Credit initial     |     Transfert      |      Credit
       base      |apres le 1er feuilleton|                    |      ajuste
                 |     d'ajustement     |                    |
                 |     et arretes       |                    |
                 |  de transfert C.D.   |                    |
  ---------------------------------------------------------------------------
                 |    CE        CO      |   CE        CO     |   CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 11 51.09.01 |   461       500      |+ 1.469      -     | 1.930      500
  DO 11 51.07.03 |   499        0       |+ 4.223   + 1.959  | 4.722     1.959
  DO 11 51.08.03 |    0         0       |+ 1.920    + 954   | 1.920      954
  DO 11 51.11.06 |  8.818     6.500     |+ 1.500      -     | 10.318    6.500
  DO 11 51.12.06 |  3.500     2.200     | + 300       -     | 3.800     2.200
  DO 12 51.03.02 |   676       530      | + 951     + 396   | 1.627      926
  DO 12 61.05.02 |  13.381    4.261     |+ 5.329   + 2.508  | 18.710    6.769
  DO 12 61.03.02 |  7.500     5.854     |- 1.500   - 1.500  | 6.000     4.354
  DO 12 51.03.03 |  2.948     2.323     |+ 6.925   + 2.001  | 9.873     4.324
  DO 12 81.02.03 |  6.129     1.497     |   -       + 923   | 6.129     2.420
  DO 31 01.01.01 |  10.369    3.622     |- 7.192   - 1.959  | 3.177     1.663
  DO 31 01.02.01 |  2.567     2.640     |- 1.920    - 954   |  647      1.686
  DO 31 01.01.02 |  91.177    5.828     |- 13.505  - 5.828  | 77.672      0
  DO 54 31.02.01 |  2.532     2.532     |+ 1.500   + 1.500  | 4.032     4.032

Art. 7.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 8.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 octobre 2008.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

B. LUTGEN.

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