1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 28-10-2008
Numéro: 2008022586
Page: 57038
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-01/38
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2008
Texte modifié: 2005022440
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-05-17/21, art. 22,1°, 002; En vigueur : 12-06-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.