Lex Iterata

Texte 2009200197

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2009
Numéro
2009200197
Page
6847
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200808-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base MB0171B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

             Repartition de       |         Repartition vers
  --------------------------------|----------------------------------
   Programme | Allocation|Montant | Programme | Allocation| Montant
             |  de base  |        |           |  de base  |
  -----------|-----------|--------|-----------|-----------|----------
      MB     |  MB0171B  |  3.918 |    MH     |  MH1409D  |  2.918
             |           |        |    MI     |  MI3123C  |   700
             |           |        |    MI     |  MI7317C  |   300
  -----------|-----------|--------|-----------|-----------|----------
     Total   |           |  3.918 |   Total   |           |  3.918

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2008.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.