12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-11-2009
- Numéro
- 2009036063
- Page
- 73555
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/A3
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
