Texte 2008014096
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la Directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la Directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
Art. 2.La SPRL Advies R&C est dispensée de l'obligation prévue à l'article 6, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord, de disposer d'un simulateur.
Art. 3.La SPRL Advies R&C est agréée en tant qu'organisme de formation chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord, au sens de l'article 34 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.
L'agrément est limité aux formations pour les brevets des catégories A3 et A4 décrites à l'annexe 1re à l'arrêté royal du 18 janvier 2008 précité.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
Y. LETERME.