Texte 2008031271

29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 09-03-2010)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-6-2008
Numéro
2008031271
Page
29137
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-29/31
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-02-04/25, art. 2, 002; En vigueur : 09-04-2010>

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