Lex Iterata

Texte 2008014305

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-10-2008
Numéro
2008014305
Page
55466
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex