Texte 2008021012
Chapitre 1er.- Disposition organique.
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, abrogé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, est rétabli dans la rédaction suivante :
" Art. 4. - Dans le cadre des missions de l'Institut visées ci-dessus et des orientations arrêtées dans le plan stratégique de son directeur général, le Département " Service géologique de Belgique " collabore à l'établissement et à la révision des cartes géologiques et thématiques de la Belgique et de leurs légendes stratigraphiques. Il participe à la publication de ses éditions successives, en collaboration avec les autorités compétentes de la Région concernée.
Il conserve, étudie et inventorie les objets et données géologiques recueillis lors des travaux d'établissement des cartes géologiques. Les résultats des fouilles et des levés géophysiques sont tenus à la disposition du public. "
Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 2.La section 3 du chapitre VI de l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est rapportée.
Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er in fine de l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, le mot " directeur " est remplacé par les mots " directeur général ".
Art. 4.Sont abrogés :
- l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;
- l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.