15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers

Malines

Province de Hainaut

Jurbise

Province du Brabant flamand

Aarschot

Beersel

Boortmeerbeek

Gooik

Hal

Kampenhout

Pepingen

Steenokkerzeel

Vilvorde

Zemst

Province du Brabant wallon

Tubize

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Bruxelles

Ixelles

Jette

Koekelberg

Schaerbeek

Saint-Gilles

Molenbeek-Saint-Jean

Uccle

Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2008

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.