Texte 2008003461

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-11-2008
Numéro
2008003461
Page
62581
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-21/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
1999003251
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2bis, § 3, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 février 2005, les mots " 1er janvier 2007 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2009 ".

Art. 2.A l'article 3, § 1er, 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 avril 2007, les mots " 1er janvier 2008 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2009 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre des Pensions,

Mme M. ARENA

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.

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