10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-11-2008
- Numéro
- 2008204124
- Page
- 62002
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,174°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
