Texte 2008204124

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-11-2008
Numéro
2008204124
Page
62002
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-10/34
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,174°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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