4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 13-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-9-2008
Numéro: 2008029422
Page: 46534
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-04/47
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,6°, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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