21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-5-2008
- Numéro
- 2008201688
- Page
- 26206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-21/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2008
- Texte modifié
- 2002035549
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 9, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux, le point 2° est abrogé.
Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
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