Texte 2008022323

28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-6-2008
Numéro
2008022323
Page
29597
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 31 août 1998, 22 janvier 1991, 5 septembre 2001, 27 février 2002 et 6 mars 2007, le libellé de la prestation 261111-261122 est remplacé par le libellé suivant :

" Orchidectomie radicale pour tumeur testiculaire primitive avec lymphadenectomie inguinale et/ou iliaque et/ou lombaire "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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