21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 13 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes :

1°le mot "et" entre les numéros d'ordre "477256" et "477315" est remplacé par une virgule;

2°les mots "et 478015" sont insérés après le numéro d'ordre "477536".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE de Justel : il s'agit de l'AR 2008-08-12/58, qui entre en vigueur le 01-11-2008.)

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.