18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 09-01-2009)

Article 1er.<AR 2008-12-07/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2008> Une somme de 203 800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :

  - Premiere tranche                                        100 000 EUR;
  - Deuxieme tranche                                         83 420 EUR;
  - Troisieme tranche                                        20 380 EUR.

Art. 2.<AR 2008-12-07/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2008> Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

  Divers frais de fonctionnement (forfait) :                 12 750 EUR;
  Traitement et charges sociales (pour 2 secretaires ETP
   a contrat a durée determinee) :                           48 000 EUR;
  Loyers et charges locatives :                              65 500 EUR;
  Assurance incendie locaux rue de Laeken :                     650 EUR;
  Telephone :                                                 8 500 EUR;
  Reviseur, expert comptable et avis juridiques :            15 000 EUR;
  Indemnites pour frais de deplacements pour les
   membres de l'Executif :                                   13 500 EUR;
  Frais de demenagement :                                     6 000 EUR;
  Placement reseau informatique, telephones et
   ordinateurs et mise a jour logiciels de gestion :         15 000 EUR;
  Garantie locative :                                        18 900 EUR.

Art. 3.La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois d'août 2008.

Art. 4.La deuxième tranche du subside ne sera liquidée au mois d'octobre 2008 qu'à condition que les pièces comptables, datées à partir du 1er avril 2008 auront été visées et acceptées par un réviseur d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs d'entreprises et pour autant qu'elles concernent le fonctionnement de l'Exécutif prévu par l'arrêté royal du 9 mai 2008.

Art. 5.L'Exécutif des Musulmans de Belgique transmettra au SPF Justice, à la fin de chaque mois, et ce, avant la fin du mois suivant, une copie des pièces justificatives visées par un comptable externe.

Art. 6.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des documents comptables complets de l'année 2008 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive.

Art. 7.Le nom des personnes à qui une délégation de signature est donnée en vue d'engager financièrement l'Exécutif des Musulmans de Belgique sera communiqué au SPF Justice avec l'envoi des premières copies de pièces justificatives.

Art. 8.Aucune sortie de caisse ne sera acceptée comme pièce justificative, seules les pièces ayant fait l'objet d'un versement bancaire pourront être prises en compte.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008.

Art. 10.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VAN DEURZEN.