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Lex Iterata
Texte 2009000828
17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-1-2010
Numéro
2009000828
Page
1211
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-17/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex