Lex Iterata

17 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-1-2010
Numéro: 2009000828
Page: 1211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-17/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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