Texte 2008201485

6 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-5-2008
Numéro
2008201485
Page
24226
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-06/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.09     3 141   15 045          -        - 7     3 141   15 038
  DO 19 51.21.05         0        0          -        + 7         0        7

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 6 mars 2008.

B. LUTGEN.

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