Texte 2008203226

30 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-9-2008
Numéro
2008203226
Page
48131
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-30/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200826-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 35 805 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 244 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 32 01.01.01   556 111   18 279   - 35 805    - 2 244   520 306   16 035
  DO 11 52.32.13       120    1 589    + 9 044      + 905     9 164    2 494
  DO 11 61.32.13     1 463    6 628   + 26 761    + 1 339    28 224    7 967

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 30 mai 2008.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA

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