Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques ".
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :
" Aux membres du personnel qui portent un grade de la carrière d'agent pénitentiaire et qui exercent à temps plein une fonction dans une section d'exécution de mesures de sécurité particulières individuelles dans les établissements pénitentiaires, une allocation mensuelle forfaitaire de 150 euros est octroyée.
- Le Directeur général détermine la liste des sections d'exécution de mesures de sécurité particulières individuelles et des effectifs en personnel y correspondants dans les établissements pénitentiaires. "
Art. 3.L'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les allocations prévues dans les articles 1er, 2, 3 et 3bis sont payées mensuellement à terme échu. "
Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 3bis ";
Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 3, du même arrêté les mots " pour la fonction mentionnée à l'article 1er " seront remplacés par les mots " pour les fonctions mentionnées aux articles 1er et 3bis ";
Art. 6.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er juin 2008.
Bruxelles, le 12 novembre 2008.
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET.