Texte 2008036011

27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2008
Numéro
2008036011
Page
44337
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-27/32
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2008
Texte modifié
2003200915
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art. 2.A l'article 80 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art. 3.A l'article 83 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art. 4.La Ministre flamande qui a la Politique de mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

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