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Lex Iterata
Texte 2008000875
(2008-07-31) Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2008
Numéro
2008000875
Page
56616
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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