Texte 2008204675

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-1-2009
Numéro
2008204675
Page
1502
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2001036263
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35, § 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007 et 14 décembre 2007, le montant " 30.400 " est remplacé par le montant " 30.844 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

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