24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-12-2008
- Numéro
- 2008001054
- Page
- 69024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée le montant de " 15.881.650 euros " est remplacé par " 15.000.000 euros ".
Art. 2.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.
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