Lex Iterata

Texte 2008001054

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-12-2008
Numéro
2008001054
Page
69024
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-24/36
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée le montant de " 15.881.650 euros " est remplacé par " 15.000.000 euros ".

Art. 2.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.