12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2011 et mise à jour au 21-06-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-1-2009
Numéro: 2008027154
Page: 481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/45
Entrée en vigueur / Effet: 18-01-2009
Texte modifié: 2001027776
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[Abrogé] <ARW 2019-04-04/64, art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>

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