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Lex Iterata
Texte 2008012803
12 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-6-2008
Numéro
2008012803
Page
33302
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex