Lex Iterata

Texte 2008012803

12 JUIN 2008. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-6-2008
Numéro
2008012803
Page
33302
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex