Lex Iterata

Texte 2008203682

(2008-10-02) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes", à Binche

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-10-2008
Numéro
2008203682
Page
55558
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007202894
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