Lex Iterata

Texte 2008029202

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-4-2008
Numéro
2008029202
Page
23568
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-22/41
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le profil de formation de métallier soudeur/métallière soudeuse est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 2.Le profil de formation de technicien / technicienne de bureau est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 3.Le profil de formation spécifique d'agent polyvalent/agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 4.Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 5.Le profil de formation spécifique de menuisier/menuisière PVC et ALU est déterminé à l'annexe 5 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 6.Le profil de formation spécifique de chocolatier-confiseur-glacier/chocolatière-confiseuse-glacière est déterminé à l'annexe 6 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Art. 7.Le profil de formation spécifique de voiriste est déterminé à l'annexe 7 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 8.Le profil de formation spécifique de préparateur/préparatrice en boucherie - vendeur/vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter est déterminé à l'annexe 8 du présent arrêté conformément aux articles 45 et 47 du décret du 24 juillet 1997.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 10.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Profil de formation de métallier soudeur/métallière soudeuse.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23569-23610).

Art. N2.Annexe 2. - Profil de formation de technicien/technicienne de bureau.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23611-23635).

Art. N3.Annexe 3. - Profil de formation spécifique d'agent polyvalent/agente polyvalente dans la confection des costume de scène ou de spectacles.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23636-23661).

Art. N4.Annexe 4. - Profil de formation spécifique de technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23662-23675).

Art. N5.Annexe 5. - Profil de formation spécifique de menuisier/menuisière PVC et ALU.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23676-23689).

Art. N6.Annexe 6. - Profil de formation spécifique de chocolatier-confiseur-glacier/chocolatière-confiseuse-glacière.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23690-23708).

Art. N7.Annexe 7. - Profil de formation spécifique de voiriste.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23709-23720).

Art. N8.Annexe 8. - Profil de formation spécifique de préparateur/préparatrice en boucherie - vendeur-vendeuse en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2008, p. 23721-23737).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA.