28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-3-2008
Numéro: 2008031100
Page: 17298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-28/43
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2008
Texte modifié: 1998031537
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[Abrogé] <ARR 2015-12-17/29, art. 40, 003; En vigueur : 08-01-2016>

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