Lex Iterata

Texte 2008204626

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2008
Numéro
2008204626
Page
67811
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/37
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de son article 3, le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.