12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2009
- Numéro
- 2008204812
- Page
- 974
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-12/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 20040362582004036047
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,1°, 003; En vigueur : 01-01-2024>
