12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-1-2009
Numéro: 2008204812
Page: 974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 20040362582004036047
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,1°, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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