26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 3-12-2008
- Numéro
- 2008014342
- Page
- 63386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2008
- Texte modifié
- 2005014157
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Pour l'an 2008, la valeur " Y " prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757.
Bruxelles, 26 novembre 2008.
E. SCHOUPPE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.