26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 3-12-2008
- Numéro
- 2008014342
- Page
- 63386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2008
- Texte modifié
- 2005014157
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Pour l'an 2008, la valeur " Y " prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757.
Bruxelles, 26 novembre 2008.
E. SCHOUPPE.
