Texte 2008203222

23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-9-2008
Numéro
2008203222
Page
47821
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-23/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200825-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 154 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial        Transfert             Credit ajuste
   base             CND
  DO 15 34.12.04                  -        + 1 000                     1 000
  DO 15 31.09.05              1 000        - 1 000                         0

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 34.04.04         0        0          -      + 154         0      154
  DO 15 51.10.05    47 000   38 000          -      - 154    47 000   37 846

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

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