19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2016 et mise à jour au 23-05-2016)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 14-1-2009
Numéro: 2009018008
Page: 1486
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/57
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-04-27/19, art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2016>

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