19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2016 et mise à jour au 23-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 14-1-2009
- Numéro
- 2009018008
- Page
- 1486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-27/19, art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2016>
