Article 1er.L'article 20, § 5, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers est remplacé par la disposition suivante :
" § 5. Si une indemnité est demandée en contrepartie d'une inscription en adresse de référence, celle-ci ne peut en aucun cas être supérieure aux frais supplémentaires engendrés par une telle inscription. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.