Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein est remplacé par ce qui suit :
" § 2. La commission vérifie si la proposition est au moins complète et correcte et présente une valeur d'actualité et formule des conclusions. La commission applique à cet effet les critères visés à l'article 5 et entend l'auteur de la proposition. ".
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. Le Ministre flamand chargé de l'enseignement transmet pour avis au " Vlaamse Onderwijsraad " la proposition originale et les conclusions de la commission. "
Art. 3.Dans l'article 6, premier alinéa, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :
" Le Gouvernement flamand statue au plus tard le 30 juin sur une proposition introduite au plus tard le 31 janvier, après avoir pris connaissance des conclusions de la commission d'une part et de l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " d'autre part. ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Art. 4.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, les annexes Ire, II, IV, XVIII, XXI et XXV sont remplacées par les annexes Ire, II, III, IV, V et VI jointes au présent arrêté.
Art. 5.Dans l'annexe III au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Troisième degré ESG " :
" Economie-wetenschappen (à partir du 1er septembre 2008) ".
Art. 6.Dans l'annexe V au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation ESP " :
" Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (à partir du 1er septembre 2008) S ".
Art. 7.Dans l'annexe XVI au même arrêté, les mots " Plant, dier en milieu (progressivement à partir du 1er septembre 2009) " figurant dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Deuxième degré ESP ", sont remplacés par les mots " Paardrijden en -verzorgen ".
Art. 8.Dans l'annexe XIX au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :
" Vliegtuigtechnicus (à partir du 1er septembre 2008) S ".
Art. 9.Dans l'annexe XXIV au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :
" Tandartsassistentie (à partir du 1er septembre 2008) S ".
Art. 10.Dans l'annexe XXVIII au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :
" Assistent voedingsindustrie (à partir du 1er septembre 2008) S ".
Art. 11.Toute demande motivée de pouvoirs organisateurs pour la programmation au 1er septembre 2008 d'une ou de plusieurs des subdivisions structurelles reprises ci-dessous doit être adressée à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten, le 6 juin 2008 au plus tard :
1°Topsport-sportinitiatie (deuxième degré ESP);
2°Maritieme vorming (troisième degré ESP);
3°Topsport-sportinitiatie (troisième degré ESP);
4°Assistent voedingsindustrie (année de spécialisation EST);
5°Tandartsassistentie (année de spécialisation EST);
6°Vliegtuigtechnicus (année de spécialisation EST);
7°Bouw historische muziekinstrumenten (année de spécialisation ESP);
8°Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation ESP);
9°Schipper-Motorist (année de spécialisation ESP);
10°Topsport-sportbegeleider (année de spécialisation ESP).
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2008.
Art. 13.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.ANNEXE I. - Options de base.
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | ||
| Agro- en biotechnieken (discipline LAND- EN TUINBOUW - agriculture et horticulture) | S | ||
| Artistieke vorming (discipline BEELDENDE KUNSTEN - arts plastiques; discipline PODIUMKUNSTEN - arts de la scène) | S | ||
| Ballet (discipline BALLET) | S | ||
| Bouw- en houttechnieken | |||
| Creatie en vormgeving (discipline MODE) | S | ||
| Grafische communicatie en media Grieks-Latijn | |||
| Handel | |||
| Hotel-voeding (discipline VOEDING - alimentation) | S | ||
| Industriële wetenschappen | |||
| Latijn | |||
| Maritieme vorming (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) | S | Maritieme technieken (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) (à partir du 1er septembre 2008) | S |
| Mechanica-elektriciteit | |||
| Moderne wetenschappen | |||
| Rudolf Steinerpedagogie (discipline ALGEMEEN SECUNDAIR ONDERWIJS -enseignement secondaire général) | S | ||
| Sociale en technische wetenschappen | |||
| Techniek-wetenschappen | |||
| Textiel (discipline TEXTIEL - textile) | S | ||
| Topsport (discipline SPORT) | S | ||
| Yeshiva (discipline ALGEMEEN SECUNDAIR ONDERWIJS - enseignement secondaire général) | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Art. N2.ANNEXE II. - Champs professionnels.
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | ||
| Bouw (7) | |||
| Decoratie (7) | |||
| Elektriciteit (7) | |||
| Haarzorg (7) | |||
| Hotel-bakkerij-slagerij (14) (discipline VOEDING - alimentation) | S | ||
| Hout (7) | |||
| Kantoor en verkoop (7) | |||
| Land- en tuinbouw (14) (discipline LAND- EN TUINBOUW - agriculture et horticulture) | S | ||
| Metaal (7) | |||
| Mode (7) (discipline MODE) | S | ||
| Nijverheid (14) | |||
| Rijn- en binnenvaart (7) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) | S | ||
| Textiel (7) (discipline TEXTIEL - textile) | S | ||
| Verzorging-voeding (7) | |||
| Zeevisserij (14) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) | S | Maritieme vorming (14) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) (à partir du 1er septembre 2008) | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Art. N3.ANNEXE III. - Annexe IV. - Discipline SPORT (sports).
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | ||
| Deuxième degré ESG | Deuxième degré ESG | ||
| Sport | S | Sportwetenschappen (progressivement à partir du 1er septembre 2009) | S |
| Wetenschappen-topsport | S | Wetenschappen-topsport | S |
| Troisième degré ESG | Troisième degré ESG | ||
| Moderne talen-topsport | S | Moderne talen-topsport | S |
| Wetenschappen-sport | S | Sportwetenschappen (progressivement à partir du 1er septembre 2009) | S |
| Wetenschappen-topsport | S | Wetenschappen-topsport | S |
| Wiskunde-topsport | S | Wiskunde-topsport | S |
| Deuxième degré EST | Deuxième degré EST | ||
| Handel-topsport | S | Néant (progressivement à partir du 1er septembre 2009) | |
| Lichamelijke opvoeding en sport | S | Lichamelijke opvoeding en sport | S |
| Topsport | S | Topsport | S |
| Troisième degré EST | Troisième degré EST | ||
| Handel-topsport | S | Néant (progressivement à partir du 1er septembre 2009) | |
| Lichamelijke opvoeding en sport | S | Lichamelijke opvoeding en sport | S |
| Topsport | S | Topsport | S |
| Années de spécialisation EST | Années de spécialisation EST | ||
| Sport- en vrijetijdsanimatie | S | Sportclub- en fitnessuitbater (à partir du 1er septembre 2009) | S |
| Deuxième degré ESP | Deuxième degré ESP | ||
| Topsport-sportinitiatie (à partir du 1er septembre 2008) | S | ||
| Troisième degré ESP | Troisième degré ESP | ||
| Topsport-sportinitiatie (à partir du 1er septembre 2008) | S | ||
| Années de spécialisation ESP | Années de spécialisation ESP | ||
| Topsport-sportbegeleider (à partir du 1er septembre 2008) | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Art. N4.ANNEXE IV. - Annexe XVIII. - Discipline MARITIEME OPLEIDINGEN (formations maritimes).
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | |||
| Deuxième degré EST | Deuxième degré EST | |||
| Dek | S | Maritieme technieken (progressivement à partir du 1er septembre 2008) | S | |
| Motoren | S | Maritieme technieken Motoren (progressivement à partir du 1er septembre 2008) | S | |
| Troisième degré EST | Troisième degré EST | |||
| Dek | S | Maritieme technieken Dek (progressivement a partir du 1er septembre 2008) | S | |
| Motoren | S | Maritieme technieken Motoren (progressief vanaf 1 september 2008) | S | |
| Deuxième degré ESP | Deuxième degré ESP | |||
| Matroos | S | Maritieme vorming (progressivement à partir du 1er septembre 2008) | S | |
| Rijn- en binnenvaart | S | Rijn- en binnenvaart | S | |
| Troisième degré ESP | Troisième degré ESP | |||
| Maritieme vorming (à partir du 1er septembre 2008) | S | |||
| Rijn- en binnenvaart | S | Rijn- en binnenvaart | S | |
| Années de spécialisation | ESP | Années de spécialisation ESP | ||
| Beperkte kustvaart | S | Beperkte kustvaart | S | |
| Schipper-Motorist (à partir du 1er septembre 2008) | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Art. N5.ANNEXE V. - Annexe XXI. - Discipline MUZIEKINSTRUMENTENBOUW (fabrication d'instruments de musique).
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | ||
| Troisième degré ESP | Troisième degré ESP | ||
| Muziekinstrumentenbouw | S | Muziekinstrumentenbouw | S |
| Années de spécialisation ESP | Années de spécialisation ESP | ||
| Restauratie muziekinstrumenten | S | Restauratie muziekinstrumenten | S |
| Bouw historische muziekinstrumenten (à partir du 1er septembre 2008) | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Art. N6.ANNEXE VI. - Annexe XXV. - Discipline TANDTECHNIEKEN (techniques dentaires).
| Dénominations actuelles | Nouvelles dénominations | ||||
| Troisième degré EST | Troisième degré EST | ||||
| Tandtechnieken | S | Tandtechnieken | S | ||
| Années de spécialisation | EST | Années de spécialisation | EST | ||
| Dentaaltechnieken en suprastructuren | S | Dentaaltechnieken en suprastructuren | S |
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.