Texte 2008035644

30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-6-2008
Numéro
2008035644
Page
33098
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-30/33
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2008
Texte modifié
20070362862008035154
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein est remplacé par ce qui suit :

" § 2. La commission vérifie si la proposition est au moins complète et correcte et présente une valeur d'actualité et formule des conclusions. La commission applique à cet effet les critères visés à l'article 5 et entend l'auteur de la proposition. ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Le Ministre flamand chargé de l'enseignement transmet pour avis au " Vlaamse Onderwijsraad " la proposition originale et les conclusions de la commission. "

Art. 3.Dans l'article 6, premier alinéa, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante :

" Le Gouvernement flamand statue au plus tard le 30 juin sur une proposition introduite au plus tard le 31 janvier, après avoir pris connaissance des conclusions de la commission d'une part et de l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " d'autre part. ".

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Art. 4.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, les annexes Ire, II, IV, XVIII, XXI et XXV sont remplacées par les annexes Ire, II, III, IV, V et VI jointes au présent arrêté.

Art. 5.Dans l'annexe III au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Troisième degré ESG " :

" Economie-wetenschappen (à partir du 1er septembre 2008) ".

Art. 6.Dans l'annexe V au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation ESP " :

" Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (à partir du 1er septembre 2008) S ".

Art. 7.Dans l'annexe XVI au même arrêté, les mots " Plant, dier en milieu (progressivement à partir du 1er septembre 2009) " figurant dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Deuxième degré ESP ", sont remplacés par les mots " Paardrijden en -verzorgen ".

Art. 8.Dans l'annexe XIX au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :

" Vliegtuigtechnicus (à partir du 1er septembre 2008) S ".

Art. 9.Dans l'annexe XXIV au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :

" Tandartsassistentie (à partir du 1er septembre 2008) S ".

Art. 10.Dans l'annexe XXVIII au même arrêté, la mention suivante est ajoutée dans la colonne " Nouvelles dénominations " sous la rubrique " Années de spécialisation EST " :

" Assistent voedingsindustrie (à partir du 1er septembre 2008) S ".

Art. 11.Toute demande motivée de pouvoirs organisateurs pour la programmation au 1er septembre 2008 d'une ou de plusieurs des subdivisions structurelles reprises ci-dessous doit être adressée à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten, le 6 juin 2008 au plus tard :

Topsport-sportinitiatie (deuxième degré ESP);

Maritieme vorming (troisième degré ESP);

Topsport-sportinitiatie (troisième degré ESP);

Assistent voedingsindustrie (année de spécialisation EST);

Tandartsassistentie (année de spécialisation EST);

Vliegtuigtechnicus (année de spécialisation EST);

Bouw historische muziekinstrumenten (année de spécialisation ESP);

Mecanicien voor onderhoud en herstel van motorfietsen (année de spécialisation ESP);

Schipper-Motorist (année de spécialisation ESP);

10°Topsport-sportbegeleider (année de spécialisation ESP).

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2008.

Art. 13.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE I. - Options de base.

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Agro- en biotechnieken (discipline LAND- EN TUINBOUW - agriculture et horticulture)S
Artistieke vorming (discipline BEELDENDE KUNSTEN - arts plastiques; discipline PODIUMKUNSTEN - arts de la scène)S
Ballet (discipline BALLET)S
Bouw- en houttechnieken
Creatie en vormgeving (discipline MODE)S
Grafische communicatie en media Grieks-Latijn
Handel
Hotel-voeding (discipline VOEDING - alimentation)S
Industriële wetenschappen
Latijn
Maritieme vorming (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes)SMaritieme technieken (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) (à partir du 1er septembre 2008)S
Mechanica-elektriciteit
Moderne wetenschappen
Rudolf Steinerpedagogie (discipline ALGEMEEN SECUNDAIR ONDERWIJS -enseignement secondaire général)S
Sociale en technische wetenschappen
Techniek-wetenschappen
Textiel (discipline TEXTIEL - textile)S
Topsport (discipline SPORT)S
Yeshiva (discipline ALGEMEEN SECUNDAIR ONDERWIJS - enseignement secondaire général)S

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Art. N2.ANNEXE II. - Champs professionnels.

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Bouw (7)
Decoratie (7)
Elektriciteit (7)
Haarzorg (7)
Hotel-bakkerij-slagerij (14) (discipline VOEDING - alimentation)S
Hout (7)
Kantoor en verkoop (7)
Land- en tuinbouw (14) (discipline LAND- EN TUINBOUW - agriculture et horticulture)S
Metaal (7)
Mode (7) (discipline MODE)S
Nijverheid (14)
Rijn- en binnenvaart (7) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes)S
Textiel (7) (discipline TEXTIEL - textile)S
Verzorging-voeding (7)
Zeevisserij (14) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes)SMaritieme vorming (14) (discipline MARITIEME OPLEIDINGEN - formations maritimes) (à partir du 1er septembre 2008)S

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Art. N3.ANNEXE III. - Annexe IV. - Discipline SPORT (sports).

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Deuxième degré ESGDeuxième degré ESG
SportSSportwetenschappen (progressivement à partir du 1er septembre 2009)S
Wetenschappen-topsportSWetenschappen-topsportS
Troisième degré ESGTroisième degré ESG
Moderne talen-topsportSModerne talen-topsportS
Wetenschappen-sportSSportwetenschappen (progressivement à partir du 1er septembre 2009)S
Wetenschappen-topsportSWetenschappen-topsportS
Wiskunde-topsportSWiskunde-topsportS
Deuxième degré ESTDeuxième degré EST
Handel-topsportSNéant (progressivement à partir du 1er septembre 2009)
Lichamelijke opvoeding en sportSLichamelijke opvoeding en sportS
TopsportSTopsportS
Troisième degré ESTTroisième degré EST
Handel-topsportSNéant (progressivement à partir du 1er septembre 2009)
Lichamelijke opvoeding en sportSLichamelijke opvoeding en sportS
TopsportSTopsportS
Années de spécialisation ESTAnnées de spécialisation EST
Sport- en vrijetijdsanimatieSSportclub- en fitnessuitbater (à partir du 1er septembre 2009)S
Deuxième degré ESPDeuxième degré ESP
Topsport-sportinitiatie (à partir du 1er septembre 2008)S
Troisième degré ESPTroisième degré ESP
Topsport-sportinitiatie (à partir du 1er septembre 2008)S
Années de spécialisation ESPAnnées de spécialisation ESP
Topsport-sportbegeleider (à partir du 1er septembre 2008)S

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Art. N4.ANNEXE IV. - Annexe XVIII. - Discipline MARITIEME OPLEIDINGEN (formations maritimes).

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Deuxième degré ESTDeuxième degré EST
DekSMaritieme technieken (progressivement à partir du 1er septembre 2008)S
MotorenSMaritieme technieken Motoren (progressivement à partir du 1er septembre 2008)S
Troisième degré ESTTroisième degré EST
DekSMaritieme technieken Dek (progressivement a partir du 1er septembre 2008)S
MotorenSMaritieme technieken Motoren (progressief vanaf 1 september 2008)S
Deuxième degré ESPDeuxième degré ESP
MatroosSMaritieme vorming (progressivement à partir du 1er septembre 2008)S
Rijn- en binnenvaartSRijn- en binnenvaartS
Troisième degré ESPTroisième degré ESP
Maritieme vorming (à partir du 1er septembre 2008)S
Rijn- en binnenvaartSRijn- en binnenvaartS
Années de spécialisationESPAnnées de spécialisation ESP
Beperkte kustvaartSBeperkte kustvaartS
Schipper-Motorist (à partir du 1er septembre 2008)S

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Art. N5.ANNEXE V. - Annexe XXI. - Discipline MUZIEKINSTRUMENTENBOUW (fabrication d'instruments de musique).

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Troisième degré ESPTroisième degré ESP
MuziekinstrumentenbouwSMuziekinstrumentenbouwS
Années de spécialisation ESPAnnées de spécialisation ESP
Restauratie muziekinstrumentenSRestauratie muziekinstrumentenS
Bouw historische muziekinstrumenten (à partir du 1er septembre 2008)S

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Art. N6.ANNEXE VI. - Annexe XXV. - Discipline TANDTECHNIEKEN (techniques dentaires).

Dénominations actuellesNouvelles dénominations
Troisième degré ESTTroisième degré EST
TandtechniekenSTandtechniekenS
Années de spécialisationESTAnnées de spécialisationEST
Dentaaltechnieken en suprastructurenSDentaaltechnieken en suprastructurenS

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.