Texte 2008015042

20 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
1-4-2008
Numéro
2008015042
Page
17718
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2008
Texte modifié
2007015036
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-03-30/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2009>

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