20 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 1-4-2008
- Numéro
- 2008015042
- Page
- 17718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- 2007015036
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-03-30/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2009>
