Article 1er.Les modèles des formulaires portant les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 qui figurent en annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, sont remplacés par les modèles avec les mêmes intitulés qui figurent en annexe au présent arrêté. Les formulaires portant les numéros 1 et 8 sont abrogés.
Toutefois, les formulaires, délivrés conformément à leur ancien modèle, restent valables dans les limites fixées par les articles 32 et 48 de la loi sur les armes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
Annexe.
Art. N1.Modèles de formulaires.
(Modèles non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-10-2008, p. 55874-55889).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 octobre 2008 adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006, les modèles de différents formulaires et documents.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN.