Texte 2008031631

(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 3 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-12-2008
Numéro
2008031631
Page
66873
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.