Texte 2008201380

5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-4-2008
Numéro
2008201380
Page
23368
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200810-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 111 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 31.12.06         0        0          -      + 111         0      111
  DO 30 01.01.07       904   11 022          -      - 111       904   10 911

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 5 février 2008.

J.-C. MARCOURT

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