Lex Iterata

Texte 2008031527

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-10-2008
Numéro
2008031527
Page
55545
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-09/31
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2008.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 octobre 2008.

Par le Collège :

Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,

B. CEREXHE.