9 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12-6-2008
Numéro: 2008014149
Page: 29565
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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