Lex Iterata

Texte 2008014149

9 MAI 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du " Kapellewegel " vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-6-2008
Numéro
2008014149
Page
29565
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex